Les conditions générales

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société KDO NRG, inscrite au RCS d’Aurillac sous le numéro 503880718 dont le siège social est à Aurillac (15) au 157, avenue du Général Leclerc et d’autre part, les cyberclients souhaitant effectuer un achat via le site Internet de
KDO NRG : http://www.kdo.fr

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues sur le site. Elles visent à définir les modalités de vente entre KDO NRG et l’acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commandes et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

I - Disponibilité des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès de nos fournisseurs. Si pour des raisons indépendantes de notre volonté, un produit que vous avez commandé s'avérait indisponible, ou disponible qu'avec retard, nous nous engageons à vous en informer lors de votre achat. Les images et supports photographiques de notre boutique ne sont pas contractuels et sont présents à titre d'exemple.

II - Commandes
Les commandes sont passées sur le site.fr.

Toute commande transmise par Internet est confirmée par xxx par un e-mail à votre adresse e-mail donnée lors de votre inscription.
La validation de votre commande suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente. La boutique xxx se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure.
Les CD et DVD doivent être retournés sous leur emballage cellophane d'origine intact.

III - Acceptation des conditions de vente

Le fait pour un client de confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Valider mon paiement", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Cela vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qu’il déclare expressément accepter sans réserve.

Les données enregistrées par xxx pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

IV - Validation de la commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la commande qui devient définitive soit après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne Paypal pour un paiement par carte bancaire, soit après encaissement du chèque de paiement par notre banque pour tout paiement par chèque bancaire.

Les informations transmises par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci ; en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, KDO NRG ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits à la vente.

La société KDO NRG s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité des produits, KDO NRG s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur par e-mail.

V - Livraison

KDO NRG s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais, via la Poste. Les délais moyens de livraison observés, selon la disponibilité immédiate ou non des produits, sont de 5 à 15 jours. Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Les produits ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition applicables seront indiqués dans la commande. Si votre chèque ne nous est pas parvenu dans un délai de 10 jours à compter de la date de la commande, cette dernière sera annulée par nos soins.

VI - Délai de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs (article L 221-18 du Code de la consommation) à compter de la livraison de sa commande, pour retour de ce produit à KDO NRG pour son remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

L'exercice de ce droit de rétractation n'est pas possible dans les cas visés par l'article L. 221-28 du Code de la Consommation et notamment pour les cassettes audio, vidéo, les CD, DVD, blu-ray et jeux dont les emballages d'origine ont été ouverts.

Le produit retourné ne doit pas être été ouvert, utilisé ou abîmé. Il doit être retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture à l’adresse suivante : KDO NRG 157, avenue
du Général Leclerc 15000 AURILLAC

Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

VII - Prix

Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition. Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les prix indiqués en regard de produits sont ceux en vigueur au moment de la consultation et peuvent être modifiés par la suite, sans préavis.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises ; pour toutes commandes France Métropolitaine et pays étrangers les frais de port sont à la charge du client.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Les produits demeurent la propriété de Chapitre.com jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

VIII - Paiement

Le prix facturé à l’acheteur est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande.
La commande est payable au comptant. Le paiement s’effectue par virement, paypal ou par chèque.

Paiement en ligne par Paypal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
C’est seulement après validation du paiement du client par Paypal que KDO NRG acceptera la commande. Cette acceptation ou son refus (si le paiement n’est pas validé) sera confirmé par e-mail.

Paiement par chèque bancaire (tous clients) :

Le chèque doit être libellé en Euros et établi à l'ordre de KDO NRG et adressé
à : KDO NRG 157 avenue du Général Leclerc 15000 AURILLAC
Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque.

Paiement par virement bancaire

En ce qui concerne les règlements par virement, la livraison intervient dès réception du virement.

IX - Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L’attribution de compétences en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents d’Aurillac.

La société KDO NRG n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de KDO NRG ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau d’Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force
majeur conformément à la jurisprudence.

X - Garanties

L’acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre le vis caché. Sont exclues de cette garantie, l’utilisation et le stockage inappropriés des produits.

XI - Informations légales

Les renseignements des informations nominatives demandées pour la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement, la livraison des produits, et l’envoi des factures. Le défaut de renseignements entraîne la non prise en compte de la commande du client.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration (n°1002454) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
KDO NRG s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers.IX –

XII - Confidentialité

Dans le cadre des commandes, inscriptions, vos informations personnelles font l'objet d'un traitement informatique. Nous n'avons accès à aucune de vos données bancaires.
KDO NRG s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients que ce soit à titre gratuit ou avec contre partie à des tiers.
KDO NRG peut être amené à vous envoyer des informations, promotionnelles ou non, par e-mail ; si vous ne souhaitez pas en recevoir, veuillez nous en informer par e-mail.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données le concernant. Les clients de KDO NRG peuvent demander la suppression de leurs coordonnées du fichier client. Les informations personnelles requises par notre site internet http://www.kdo.fr sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Celles-ci ne seront en aucun cas transmises à des tiers. L’adresse du client est indispensable au moment de la commande afin de lui envoyer le produit et la facturation correspondante.
Ses coordonnées téléphoniques nous permettent de pouvoir le contacter si nécessaire pour le suivi de sa commande. Son adresse e-mail nous permet de confirmer la commande.

XIII - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site kdo.fr sont la propriété exclusive de la société KDO NRG.

XIV - Exclusion de responsabilité
Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.xx ont été saisis d'après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. Xx n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Xxx décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

XIV - Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Informations sur la boutique

KDO NRG

157, avenue du Général Leclerc

15000 AURILLAC

N° SIRET : 503 880 718 00013 Code APE : 4791A N° TVA intracommunautaire : FR 83 503 880 718

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